Les critères

Tous les bâtiments peuvent bénéficier d’une analyse de faisabilité ou d’une certification par unité : les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires.

Les critères pour le LOGEMENT

En Belgique, les critères pour obtenir le certificat "bâtiment passif" d’un immeuble de logements sont les suivants :

1. Besoin d’énergie pour le chauffage

Le besoin d’énergie pour le chauffage doit être inférieur ou égal à 15kWh/(m².an).
Le calcul du besoin en énergie pour le chauffage doit être réalisé avec le programme PHPP 2007 (ou plus récent) et doit suivre les recommandations du Vade-mecum en vigueur au moment de la demande de permis d’urbanisme du bâtiment ou plus récent.

2. Étanchéité à l’air

Le taux de renouvellement d’air mesuré à une différence de 50Pa (noté n50) doit être inférieur ou égal à 0,6 vol/h selon les recommandations du Vade-mecum.
Cette valeur doit être mesurée avec un blower door test.

3. Surchauffe

Le pourcentage de surchauffe dans le bâtiment (plus de 25°C) doit être inférieur ou égal à 5% (déterminé suivant le programme PHPP 2007 ou plus récent).

4. Energie primaire

La consommation globale en énergie primaire (hors équipements) devra être calculée suivant le programme PHPP 2007 ou plus récent, et mentionnée sur le certificat (à partir du 1er janvier 2014 - date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme).

- Le Vade-mecum en vigueur actuellement pour le logement est téléchargeable gratuitement sur notre site web.
- Le Vade-mecum en version néerlandaise est disponible sur le site de PIXII

Les critères pour le TERTIAIRE

En Belgique, les critères pour obtenir le certificat "bâtiment passif" d’un bâtiment tertiaire (école, bureaux,...) sont les suivants pour tous projets dont la date de référence* est ultérieure au 1er septembre 2017 :
*Cette date de référence peut être l’une des dates suivantes : la date d’accusé de réception du dépôt du dossier de demande de permis d’urbanisme (PU), la date de publication d’un concours ou la date de publication d’un appel d’offres public.

1. Besoins nets en énergie de chauffage

Le besoin net en énergie pour le chauffage doit être inférieur ou égal à 15kWh/(m².an)
Le calcul du besoin en énergie pour le chauffage doit être réalisé avec le programme PHPP 8.5 (ou plus récent) et doit suivre les recommandations du Guide tertiaire en vigueur au moment de la demande de permis d’urbanisme du bâtiment ou plus récent (accusé de réception de la demande faisant foi).

2. Besoins nets en énergie de refroidissement

Le besoin net en énergie pour le refroidissement doit être inférieur ou égal à 15kWh/(m².an).
Le calcul du besoin en énergie pour le refroidissement doit être réalisé à l’aide du programme PHPP 8.5 (ou plus récent), soit sur la base d’une simulation dynamique suivant les recommandations du Guide tertiaire.

En présence d’installation de refroidissement actif, ce critère devra plutôt être vérifié à l’aide d’une simulation dynamique multi-zones, tenant compte d’un scénario d’occupation, et donc d’apports internes représentatifs de la réalité.

3. Énergie primaire

La consommation en énergie primaire doit être inférieure ou égale à 90 - 2,5 x compacité (kWh/(m².an)).
Le calcul de la consommation en énergie primaire doit être réalisé avec le programme PHPP 8.5 (ou plus récent) et doit suivre les recommandations du Guide tertiaire.
Dans le cadre de la certification passive de bâtiments tertiaires, elle prendra en compte les consommations liées au chauffage, au refroidissement (y compris la déshumidification), à l’éclairage et aux auxiliaires (liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage). Elle ne comprend donc pas les consommations liées à l’eau chaude sanitaire ou aux équipements. Aucune production en énergie (issue du solaire thermique, photovoltaïque ou de la cogénération…) ne peut être décomptée dans cette consommation en énergie primaire.
La compacité représente le rapport entre le volume protégé de l’unité (dimensions extérieures considérées) et la somme des surfaces de déperditions.

4. Étanchéité à l’air

Le taux de renouvellement d’air mesuré à une différence de 50Pa (noté n50) doit être inférieur ou égal à 0,6 vol/h selon les spécificités du Guide tertiaire.
Cette valeur doit être mesurée avec un blower door test.

5. Critère de confort thermique

Ce critère de confort thermique doit être calculé et vérifié sur la base des hypothèses décrites dans le Guide tertiaire.

Remarques

- Les détails de ces critères sont expliqués dans le Guide tertiaire téléchargeable gratuitement sur notre site web.
- Nous conseillons vivement au responsable de projet de venir en guidance. Cette réunion permettra de parcourir le projet et de s’assurer que les hypothèses de départ ainsi que les conditions techniques sont réunies pour mener le projet jusqu’à la certification ou l’octroi de la prime. Rappelons également que ces guidances sont gratuites pour les projets situés en Région wallonne.
- Pour toute demande tertiaire antérieure au 1er septembre 2017, les critères énoncés dans les versions précédentes du Vade-mecum restent d’application. Le Vade-mecum consolidé 2012 est téléchargeable gratuitement sur notre site web.

Le Guide tertiaire est téléchargeable gratuitement sur notre site web.

Pour plus d’informations sur la certification, rendez-vous sur la page dédiée.
Si vous avez des questions concernant l’évolution de votre dossier de pré-certification ou de certification, vous pouvez joindre le service certification de pmp :

Différences entre PHPP 2007 et 8.5

type : PDF | 100.2 ko | 6.09.2016