Charte vie privée

Date de mise à jour : 02 juillet 2018

La présente Charte définit et vous informe de la manière dont l’asbl Plate-forme Maison Passive, ayant son siège social au 70 rue Saucin à 5032 Gembloux (ci-après « pmp » ou « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site web hébergé à l’adresse https://www.maisonpassive.be (ci-après le « Site »), communiquez avec pmp par téléphone, email, ou tout autre moyen de communication, tel que par exemple les réseaux sociaux ou faites appel à un de nos services.
Veuillez noter que cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par pmp, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente charte. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
pmp accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. pmp agit en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le règlement général sur la protection des données »).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’asbl Plate-forme Maison Passive, ayant son siège social au 70 rue Saucin à 5032 Gembloux, Belgique. pmp peut être contactée par téléphone au + 32 (0)71 960 320 ou par email à l’adresse info@maisonpassive.be.

2. Consentement

En accédant et en naviguant sur le Site ainsi qu’en communiquant avec pmp par téléphone, fax, email ou par tout autre moyen de communication ou en faisant appel à l’un de nos services, vous déclarez avoir pris connaissance, acceptez la présente Charte et consentez à ce que pmp récolte et traite, conformément à la présente Charte, vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-après.
Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un email à l’adresse info@maisonpassive.be ou un courrier écrit à l’adresse du siège social de pmp mentionné au point 1. Toutefois, le retrait de votre consentement ne compromet aucunement la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

3. Quelles données sont collectées par pmp ?

En accédant et en naviguant sur le Site ainsi qu’en communiquant avec pmp par téléphone, email ou par tout autre moyen de communication ou en faisant appel à l’un de nos services, vous acceptez et consentez à ce que pmp collecte et traite, de la manière et selon les principes décrits dans la présente Charte, vos données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom)
  • Données de contact (adresse, mail, téléphone)
  • Données en qualité de membre (si applicable) (nom de votre entreprise, nom, prénom, adresse, mail, téléphone, GSM, n° TVA, type de membre, statut, état de cotisation, date d’affiliation, date de naissance, données liées aux formations suivies chez pmp, aux bâtiments certifiés passifs par pmp)
  • Données en qualité d’ancien membre (nom de votre entreprise, nom, prénom, adresse, mail, téléphone, GSM, n° TVA, type de membre, statut, état de cotisation, date d’affiliation, date de désinscription, date de naissance, données liées aux formations suivies chez pmp, aux bâtiments certifiés passifs par pmp)
  • Données liées aux bâtiments certifiés de l’inventaire (n° et année de certificat passif, nombre d’unités, année de réalisation, nom de l’architecte, site web et coordonnées du maitre de l’ouvrage, de l’architecte, de l’entrepreneur et du bureau d’études – nom, prénom, adresse –, données techniques relatives au bâtiment, prix de la certification, prime éventuelle régionale, photo du bâtiment)
  • Données concernant vos formations, votre profession et vos agréments (distinctions, formations pmp, diplôme, nom de votre entreprise)
  • Données de votre entreprise (description de l’entreprise, description de produits, photos, plaquettes de présentation)
  • Domaine d’origine (adresse IP)

4. Pour quelles finalités collectons et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données mentionnées au point 3 sont traitées afin de mener les activités de pmp, dans l’information, le soutien technique, la communication, la formation, la délivrance de produits et services à ses membres et non membres.
pmp est susceptible de traiter vos données à caractère personnel aux fins de :
(a) pouvoir vous contacter à propos du traitement des dossiers de certification et de prime à Bruxelles et en Wallonie
(b) pouvoir vous contacter à propos des guidances techniques permettant de soutenir les projets à haute performance énergétique
(c) pouvoir vous contacter à propos des formations organisées par pmp, d’informations à communiquer, incluant notamment la mise à jour des services et le support client
(d) pouvoir vous contacter à propos des expertises hygrothermiques, ponts thermiques, ventilation et monitoring
(e) traiter les demandes d’achat de nos produits en ligne, par mail ou par téléphone
(f) vous faire parvenir de l’information technique, notamment par le biais de notre magazine EXPRESSO
(g) répondre à vos questions d’information technique, via la boite info technique infotechnique@maisonpassive.be et par téléphone
(h) créer et de mettre à jour une page spécifique destinée aux entreprises et aux particuliers qui deviennent membres de pmp
(i) pouvoir vous faire parvenir des informations générales relatives à l’asbl
(j) vous envoyer sa Newsletter, avec les dates de nos formations, de nos événements, les nouveautés pmp
(k) recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de Google Analytics)
(l) pouvoir vous contacter afin de mettre à jour vos coordonnées dans notre base de données
(m) répondre à vos demandes qui nous sont adressées par email, téléphone, ou par tout autre moyen de communication. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour vous envoyer les informations relatives à votre demande
(n) vous convier à des événements
(o) analyser l’audience du Site et améliorer sa qualité ainsi que les informations qu’il contient.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Seule pmp est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels pmp fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 9 ci-dessous). Ni pmp, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site. Par « sous-traitants », nous entendons les personnes engagées en tant que prestataires informatiques (gestion du serveur et de la suite Outlook, site web, noms de domaine, bureautique), livreurs en tous genres, consultants en stratégie d’entreprise et communication, graphistes, imprimeurs, gestionnaires du bâtiment et consultants énergétiques.
Vos données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre d’un accord explicite de votre part. Cependant, lorsque vous marquez votre accord pour l’usage de votre nom, prénom et nom d’entreprise dans la communication, ceux-ci peuvent être utilisés dans le cadre de l’organisation d’un événement, et communiqués aux organisateurs et partenaires de cet événement.
pmp travaille uniquement avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données conformément aux instructions de pmp et pour les finalités décrites au point 4. pmp veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour que le traitement soit conforme à la législation en vigueur et garantisse la protection de vos droits quant à vos données collectées.

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont utilisées par pmp pour le temps correspondant à la finalité des objectifs poursuivis, tel qu’indiqué en point 3 ci-dessus. Vos données seront conservées jusqu’à révocation ou à votre demande. Les données utiles à la tenue comptable seront conservées durant la période légale prévue pour la conservation des pièces comptables.
La conservation de vos données à caractère personnel est une condition indispensable pour suivre nos formations, conférences, séminaires, pour l’achat de biens et services ou encore dans le cadre de communications émanent de pmp. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données. Si vous ne nous communiquez pas les données à caractère personnel demandées, il ne nous sera pas possible de vous tenir informé par le biais des outils de communication mis en place par pmp.

7. Sécurité

pmp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité du traitement adapté aux risques présentés par le traitement. Ces mesures sont prises, compte tenu de l’état des connaissances techniques et des coûts de mise en œuvre par rapport au risque et à la nature des données à caractère personnel à protéger.

pmp a pris les mesures adéquates de sécurité pour protéger et éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisées et l’accès non autorisé de/à vos données à caractère personnel.

pmp a notamment pris les mesures adéquates pour s’assurer que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • le traitement, l’accès ou la modification non autorisée de ces données ;
  • l’utilisation ou la divulgation inadéquate de ces données ;
  • la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Les collaborateurs et les sous-traitants de pmp ayant accès à vos données à caractère personnel sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Toutefois, pmp ne peut être tenu responsable d’un détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité adoptées.

pmp ne peut en aucun être tenu responsable du dommage causé par un de ses sous-traitants ne respectant pas les obligations légales prévues en matière de protection des données ou qui agit en dehors des instructions données par pmp. pmp ne peut non plus être tenu responsable totalement ou partiellement pour un dommage résultant d’un fait qui ne peut être imputé à pmp.

Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucun acte qui pourrait être contraire à la présente Charte, et d’une manière générale à la loi.

En cas de violation des données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Autorité de protection des données sera prévenue dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 72 heures de la découverte par pmp de la violation. Par ailleurs, les personnes concernées par une violation de leurs données susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, seront averties dans les 72 heures de la découverte par pmp de la violation.

8. Vos droits concernant vos données à caractère personnel et la manière de les exercer

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse info@maisonpassive.be ou à l’adresse du siège social de pmp mentionnée au point 1 :

  • Droit d’accès et de communication
    Ce droit vous donne la faculté d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant et d’obtenir gratuitement une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification
    Ce droit vous permet de nous demander la rectification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui sont inexactes, erronées ou obsolètes. Ce droit vous permet également de nous demander de compléter vos données à caractère personnel incomplètes. Ce droit vous permet également de définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
  • Droit à l’effacement
    En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique : i) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées ou traitées ; ii) vous retirer votre consentement conformément au point 2.
  • Droit à la limitation
    Le droit à la limitation vous permet de nous demander de limiter/suspendre le traitement de vos données à caractère personnel que nous conservons pour le traitement futur de ces données.
  • Droit à la portabilité
    En plus du droit de communication susmentionné, ce droit vous permet, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de transmettre vos données à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition à un traitement
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : i) lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ii) lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à pmp, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. pmp vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer à vos demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
pmp s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou tout autre demande complémentaire relative à vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si la demande adressée à pmp est complexe et que pmp doit faire face à un grand nombre de demandes, le délai d’un mois susmentionné pourra être prolongé de maximum deux mois. Dans cette hypothèse, pmp vous informera dans le délai d’un mois susmentionné de la prolongation du délai et de sa raison.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

pmp vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
pmp s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, de traitement et de protection des données.

10. Cookies

pmp utilise pour son Site les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des « Cookies », des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Des cookies temporaires ont été mis en place : ils s’effacent après avoir surfé sur le Site, ainsi que des cookies permanents qui restent après avoir surfé sur le Site de manière à être utilisés lors des visites ultérieures.

Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être traqué durant votre navigation sur ce site.

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics dans la rubrique A propos de Google Analytics.

11. Réseaux sociaux

pmp utilise sur son site Web les modules sociaux des fournisseurs de réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social via le navigateur des utilisateurs. Le fournisseur de réseau social sur lequel les utilisateurs ont cliqué reçoit des informations selon lesquelles les utilisateurs ont visité le site Web. Si les utilisateurs sont enregistrés et identifiés sur le réseau social concerné, le fournisseur peut corréler le profil des utilisateurs avec le site Web visité. Le fournisseur de réseau peut alors établir des interactions futures. Si les utilisateurs ne sont pas enregistrés sur le réseau social, le fournisseur peut enregistrer l’adresse IP des utilisateurs. Afin d’éviter de transférer ces données au fournisseur de réseau social, les utilisateurs ne doivent pas cliquer sur le bouton correspondant au réseau social.

12. Mineurs d’âge

Si vous êtes mineur (âgés de moins de 18 ans), vous n’êtes pas autorisé à communiquer vos données à caractère personnel de quelconque manière que ce soit chez pmp.

13. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que pmp ne respecte pas ses obligations concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est la CPVP (Commission de la protection de la vie privée) à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacycommission.be/fr/contact

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Namur.