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Page d'accueil > News > jeudi 28 juin 2012

Vade-mecum : tout neuf !

Une erreur s’étant glissée dans le vade-mecum, nous avons dès lors mis en ligne une nouvelle version à jour, en corrigeant et précisant l’erreur. Celle-ci concernait les apports internes à considérer pour les bâtiments tertiaires dont la demande de PU est postérieure au 6 mars 2012. Accès au vade-mecum

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