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Page d'accueil > News > vendredi 2 décembre 2011

Quid des avantages fiscaux pour les habitations passives ? La grande inconnue…

L’annonce de la suppression des avantages fiscaux pour les investissements faits en vue d’économiser l’énergie dans les habitations a pris tout le monde de court. La PMP dénonce l’absence de concertation, le mépris envers les particuliers comme les professionnels qui s’engagent en faveur des économies d’énergie, et le flou dans lequel cette décision plonge les acteurs de terrain.

Le couperet est tombé : dès le 1er janvier 2012, les investissements économiseurs d’énergie ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux. Exit donc les avantages à la construction, à la rénovation ou à l’acquisition d’habitations « basse énergie », passives ou « zéro énergie » mis en place depuis 2007. La PMP n’est nullement responsable de cet arrêt brutal et n’a pas été consultée lors de cette prise de décision.

A l’heure actuelle, pour ce qui concerne les bénéficiaires d’avantages fiscaux, aucune réponse ne nous est apportée quant aux personnes ayant déjà démarré leurs travaux mais dont on ne peut pas assurer encore la certification. Pour tous ceux qui se retrouvent coincés au milieu d’un processus de construction, la pilule est donc difficile à avaler face à une décision aussi abrupte et non concertée.

Une maison ne se construit pas comme on achète une voiture

Outre le fait que cette décision laisse un nombre incalculable de maîtres d’ouvrage et d’entreprises dans le flou par rapport à leurs projets, cet acte est inconséquent face aux objectifs économiques et environnementaux que le Fédéral et les Régions se sont fixés. De plus il est irresponsable et injuste, le processus de construction d’une maison s’étalant sur plusieurs années, les choix énergétiques mis en place par les maîtres ddépendent également des incitants financiers proposés. Cette décision risque de mettre à mal la situation financière de nombreux candidats bâtisseurs.

Les négociateurs de l’accord fédéral justifient leur décision en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une suppression pure et simple des réductions fiscales, mais d’un transfert des compétences du Fédéral vers les Régions comme cela a été écrit dans la future loi de financement. Problème, à l’heure actuelle personne ne peut prédire quand cette loi sera mise d’application et quand les transferts d’argent auront lieu. On parle de 2014, voire 2015. Or la suppression des incitants fiscaux, elle, sera effective dès le 1er janvier 2012.
Ce sera donc wait and see, et le Fédéral semble s’en laver les mains, répétant ainsi « respecter » l’accord sur la loi de financement.

Il est cependant peu probable que les Régions puissent prendre à leur charge ces montants dès 2012 (332 millions d’euros) et on ignore sous quelle forme elle le feront, les Régions ne prélevant pas d’impôts comme le Fédéral.

Aucune modalité pratique n’a encore été établie par le Ministère des Finances par rapport à la suppression de cette réduction fiscale. Nous faisons bien entendu tout notre possible pour que les choses avancent dans le bon sens et nous vous tiendrons au courant dès que possible.

Les primes régionales à Bruxelles et en Wallonie pour les habitations passives et les travaux d’isolation ne sont quant à elles pas affectées par cette décision.

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