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Page d'accueil > News > vendredi 9 avril 2010

Primes et incitants fiscaux pour le passif. Qu’en est-il en 2010 ?

En Région bruxelloise, la prime pour une construction neuve passive est reconduite cette année (100 €/m2 de plancher chauffé jusque 150 m2) et les primes pour la rénovation passive (150€/m2) et très basse énergie (125€/m2) ont été revues à la hausse. Un petit bonus est prévu dans le cas où ce sont des matériaux écologiques qui sont utilisés. Notons également que le premier test « blower door » est offert par la Région !

- voir les détails pour la Région bruxelloise

En Région wallonne, le changement s’opérera au 1er mai. Pour les habitations dont le permis sera déposé après cette date, le montant de la prime reste 6500€ par habitation mais devra être considéré comme un maximum. Le montant précis dépendra du coefficient Ew obtenu pour la maison. La grande nouveauté est que les appartements ont désormais droit à une prime également.

D’autre part, une prime de 250 € a vu le jour pour le test « Blower door » des maisons dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2009.

- voir les détails pour la Région Wallonne

Du côté des réductions fiscales, rien de neuf pour le passif par rapport à l’année passée. La réduction reste 830 euros par an pendant 10 ans pour une maison certifiée passive. La nouveauté ici réside en la création de nouvelles réductions fiscales pour les bâtiments certifiés basse-énergie (420€/an pendant 10 ans) et certifiés Zéro-énergie (1660 €/an pendant 10 ans). Le hic, c’est qu’à l’heure actuelle, la méthode pour certifier ces bâtiments n’a pas encore été arrêtée (PHPP ? PEB ?) et qu’aucun organisme n’a été désigné pour octroyer ces certificats. Nous vous tenons bien entendu au courant dès qu’il y a du neuf.

- voir les détails pour les réductions fiscales

Les propriétaires de maisons rénovées de manière à arriver au standard passif (certification exigée) dont la première occupation se fait avant le 31 décembre 2012 bénéficient d’une réduction du précompte immobilier pendant les 4 premières années suivant l’année de la certification.

- voir les détails pour les réductions de précompte immobilier

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