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24 avril 2014 - Le contrat d’architecte - Le cadre de la relation entre l’architecte & le maître d’ouvrage

Le contrat d’architecte est un outil de prévention efficace contre la survenance des conflits entre l’architecte et le maître de l’ouvrage. Comment distinguer les clauses essentielles de ce contrat ? Quels sont les principaux droits et obligations contractuels des parties ? Par quels mécanismes contractuels peut-on exonérer ou limiter la responsabilité de l’architecte ?
Ces différentes thématiques seront abordées lors de cet exposé qui proposera une synthèse sur l’équilibre à atteindre entre le respect des normes déontologiques et une protection juridique de l’architecte optimale.
Cette séance d’information est organisée par le Cluster Ecobuild dans le cadre d’un cycle de 3 séminaires intitulé "Architecte & Entrepreneur : deux visions, une même passion".
Plus d’information ici.

 

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